Les présentes conditions générales commerciales, ci-après désignées par abréviation les CGC, régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée sur le site d’e-commerce www.toys-and-kids.ma, ci-après désigné le Site.
QUI SOMMES NOUS :
Le Site appartient à la société T&K MANAGEMENT, désignée dans les présentes par son sigle TKM, société de droit marocain en cours d’immatriculation au Registre de Commerce de Casablanca. TKM est spécialisée notamment dans la vente de jeux et de jouets, d’articles de la puériculture et de fournitures scolaires.
OBJET :
Les présentes CGC forment un contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations de TKM et des clients qui utilisent les services du Site dans le cadre de la vente des produits mis en vente par la société TKM au niveau du Site.
TKM attire, par conséquent, l’attention des utilisateurs du Site sur la lecture attentive des dispositions des présentes CGU.
Lors de la validation des commandes passées sur le site, Le « clic » sur le bouton « Commander » exécuté par le client après avoir rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGC.
A cet égard, aucune commande ne pourra être accepté sans la déclaration de lecture et d’acceptation des présentes CGC par le client (case acceptation des CGU à cocher).
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
TKM met en vente sur le Site une gamme de produits diversifiée à savoir des jeux, des jouets, des articles de puériculture, des équipements pour enfants, des fournitures scolaires…
TKM garantie l’offre des produits mis en vente sur le Site conformément à la présentation qui en sont faite au niveau du Site, dans les conditions de prix indiqués et dans la limite des stocks disponibles.
TKM se réserve le droit de modifier un produit en fonction des collections offertes par ses fournisseurs. En conséquence, TKM peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation telle que décrite dans le paragraphe « RÉTRACTATION, ECHANGE ET RETOUR ».
PRIX :
Les prix sont indiqués en DIRHAMS (DH), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE :
Le client passe commande sur le Site pour acheter un ou plusieurs produits mis en vente par TKM.
Pour ce faire, Il doit impérativement suivre les étapes suivantes :
- Prise de connaissance du (des) produit (s) souhaité (s) en vérifiant la (les) fiche (s) produit (s) présentées sur le Site ;
- Choix des produits souhaités en les ajoutant au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Renseignement du formulaire de commande en y inscrivant les informations demandées ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Déclaration de lecture et d’acceptation des CGU ;
- Validation de la commande.
Le client recevra un e-mail de récapitulation et de confirmation de la commande.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et le numéro de téléphone de contact.
TKM ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple).
Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
VALIDATION :
A la fin du processus de commande, le client doit cliquer sur le bouton “Commander”. Il déclare ainsi accepter la commande ainsi que les dispositions des présentes CGU.
PAIEMENT
Le client peut régler ses achats soit en espèces à la livraison, soit par carte bancaire marocaine ou étrangère.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
LIVRAISON :
TKM assure la livraison des produits commandés par ses clients à travers le Site et leur acheminement jusqu’à l’adresse de livraison précisée par le client sur le formulaire de commande.
La livraison peut être assuré par les moyens propres de TKM ou par le recours au service d’un tiers.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 72h après la validation de la commande.
TKM ne facture pas de frais de livraison si le montant de la commande dépasse 300 DH TTC hors frais de livraison pour les livraisons sur la ville de Casablanca et 600 DH TTC pour les livraisons dans les autres villes du royaume.
Dans le cas contraire, les frais de livraison sont de l’ordre de 25 DH.
TKM offre également la possibilité à ses clients pour retirer les produits commandés dans une adresse qu’elle leur communiquera après la validation de leur commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
La livraison est assurée jusqu’à l’adresse mentionnée sur le bon de commande et le client doit se préparer pour mieux recevoir sa commande avec argent liquide.
RÉTRACTATION, ECHANGE ET RETOUR :
TKM offre à ses Clients la garantie satisfait ou remboursé. A ce titre, les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception du produit commandé.
Le Client aura droit à l’échange du (des) produit (s) retourné (s) ou au remboursement du montant du (des) produit (s) retourné (s) dans les conditions suivantes :
- Les frais de retour sont à la charge du client ;
- Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine ;
- Le Client a le choix entre deux modes de retour proposés :
- Dépôt du produit dans une adresse communiquée par TKM ;
- Transmission par envoi postale vers une adresse communiquée par TKM ;
- Dans les deux cas, le client doit conserver la preuve du dépôt de son colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis ;
- Le remboursement se fera hors frais de livraison au plus tard 7 jours après la date de réception des produit (s) retourné (s).
DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à collecter les commandes des clients, traiter leur paiement, organiser leur expédition et assurer leur acheminement.
En cas de livraison assurée par un tiers prestataire de service de transport, TKM communiquera les informations de contact et de livraison à ses prestataires afin d’assurer l’acheminement des produits vers ses Clients.
Conformément à la loi n° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les Clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui leur concernent, qu’ils peuvent exercer en envoyant un message électronique sur l’adresse : contact@toys-and-kids.ma
Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui les concernent fassent l’objet d’un traitement.
COOKIES :
Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le Site. Ils sont stockés par le navigateur Internet sur le disque dur de l’ordinateur du Client.
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le Site. Cependant, TKM souligne qu’ils sont nécessaires, pour assurer la bonne utilisation du site Web.
Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître l’adresse de protocole Internet utilisé par le client et lui permettre par conséquent d’économiser du temps lorsqu’il revient sur le Site. Le Client peut ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre son utilisation du Site.
SÉCURITÉ :
TKM a mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal au Site, à ses bases de données et précisément aux informations de ses clients. Le Site est hébergé sur un serveur sécurisé.
Les informations de cartes de paiement électronique sont cryptées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les clients demeurent néanmoins responsables de la protection contre l’accès non autorisé à leur terminaux ordinateurs, tablettes ou smartphones.
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